Intervention de Brigitte Allain

Je remercie Mme Fabre et M. Daniel pour leur travail sur l'agriculture biologique en parallèle de l'examen de la proposition de résolution au Parlement européen. Il s'agit d'améliorer un aspect spécifique du règlement bio, portant sur la sécurité des consommateurs : le label « agriculture biologique » est le plus connu des consommateurs et, du fait des exigences fortes imposées aux producteurs, il fait bénéficier la chaîne de distribution d'un haut niveau de confiance, comme en atteste la mission parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation alimentaire. L'Union européenne a considéré que l'augmentation des conversions au bio en Europe et la hausse des importations depuis des pays situés hors de l'Union européenne nécessitaient une révision des procédures de contrôle afin d'éviter les fraudes. Nous nous réjouissons de l'expansion des aliments biologiques en Europe : nous y voyons l'avenir de notre agriculture, et nous devrions du reste être plus exigeants sur le contenu de nos assiettes, bio ou pas.

Nous rejoignons le besoin exprimé d'un texte amélioré par rapport à la législation actuelle, et réaffirmons les principes d'une agriculture biologique liée aux sols et aux territoires. Je regrette cependant la suppression du contrôle de certification annuel en raison de son coût, qui va à l'encontre de l'objectif de sécurisation du consommateur, mais j'approuve la possibilité d'un certificat de groupe pour les petits producteurs. Nos collègues du Parlement européen, notamment José Bové, y travaillent et seront amenés à se prononcer cet été sur la proposition de règlement. La France, pays de tradition culinaire et de produits de qualité, se doit de veiller tout particulièrement à donner une information complète et véridique au consommateur.

La loi Consommation, adoptée par le Parlement français en mars 2014, contenait une disposition visant à assurer la transparence sur la provenance des viandes dans les plats préparés, restée pour le moment sans suite à Bruxelles. De même, avec le projet de loi Santé, nous nous apprêtons à adopter un dispositif d'étiquetage nutritionnel simplifié, faisant suite à l'adoption du règlement européen INCO (Information du Consommateur). Ce dispositif reste cependant basé sur un principe de volontariat et ne prévoit pas la délivrance d'informations sur les additifs ni sur les pesticides utilisés.

J'ajoute que, sans attendre les règlements européens, nous disposons en France d'excellents moyens de renforcer la confiance des consommateurs en notre agriculture biologique, et d'engager activement la relocalisation de la production et de la consommation alimentaires. Nous devons lier autant que faire se peut le développement de la production biologique et locale : la demande existe et se trouve même actuellement insatisfaite. Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de la remise du rapport que j'évoquais précédemment.

Fournir un véritable soutien aux producteurs bio français suppose également de leur verser les aides intégralement et à la date prévue – sur ce point, je ne m'étendrai pas sur l'épisode particulièrement regrettable auquel nous avons assisté il y a peu de temps.

Nos amendements ont vocation à améliorer la proposition de résolution sur certains points, notamment la mixité, les semences bio et les actes délégués. J'appelle votre attention sur un problème particulier, celui du risque de dissémination fortuite des OGM, que le nouveau règlement européen d'OGM « à la carte » va considérablement accroître : il est à craindre qu'il ne favorise la contamination de nombreux champs bio et le déclassement de leur production. Si la responsabilité du pollueur n'est pas définie, il convient, pour ne pas induire le consommateur en erreur et pour maintenir un bon niveau de qualité sanitaire des produits et un haut niveau de confiance des consommateurs dans la production biologique, de fixer des seuils extrêmement bas de tolérance à la présence d'OGM disséminés à partir d'autres sites. Au demeurant, le meilleur moyen de garantir l'absence d'OGM dans la production biologique est encore d'en interdire la production.