Intervention de François Brottes

J'en profite pour dire à quel point je suis atterré de constater qu'il n'existe pas d'obligation de continuer à exploiter une surface en bio lorsqu'elle a été convertie à ce mode de culture, quand on sait qu'il faut deux ou trois ans pour purger les sols où ont été pratiquées des cultures conventionnelles – même si certains considèrent qu'assortir la vente d'un terrain de cette obligation constituerait une atteinte au droit de propriété. Il est très dommage que la proposition de résolution ne comporte pas une telle disposition – peut-être parce qu'elle ne serait pas conforme aux directives européennes.