Intervention de Philippe Le Ray

Je remercie également Yves Daniel et Marie-Hélène Fabre pour leur travail sur la question importante dont nous débattons.

Nous devons nous interroger au sujet des freins au développement de l'agriculture biologique. Si nous sommes unanimes sur le constat et les objectifs, il appartient au Gouvernement d'agir, et nous sommes un peu pris par le temps.

Pour ce qui est de l'harmonisation, nous ne devons pas nous contenter de la faire porter sur le secteur du bio : elle doit s'appliquer à l'agriculture dans son ensemble. Quelle différence fait-on entre une directive et un règlement européen ? Je m'étonne de constater qu'en matière d'OGM et de farines animales, chaque État membre continue à appliquer ses propres règles, alors qu'en ce qui concerne l'agriculture biologique, nous sommes capables d'imposer un règlement européen ayant vocation à être accepté par tous.

Je suis en accord sur pratiquement tous les points évoqués par Yves Daniel, à quelques exceptions près. Nous devons être extrêmement clairs au sujet des cultures hydroponiques : celles-ci n'étant, par définition, pas liées au sol, elles doivent faire l'objet d'une exclusion formelle des dispositions relatives à l'agriculture biologique, afin de protéger le consommateur. Je considère également que la suppression de la mixité des modes de culture n'est pas souhaitable. Pour ce qui est du bien-être animal, tout comme Thierry Benoit, je pense que l'examen de cette proposition de résolution doit être l'occasion de redéfinir les notions d'abattage : c'est là un vrai sujet touchant la sensibilité des consommateurs.

Enfin, en ce qui concerne la notion de contrôle, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Mme Allain. Pour moi, les contrôles doivent être justes, équitables et appliqués de la même façon à toutes les exploitations, quelle que soit leur taille, car l'instauration d'un système dérogatoire risque de créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra.