Intervention de Marie-Lou Marcel

Je salue à mon tour le travail réalisé par Yves Daniel et Marie-Hélène Fabre.

Comme Dino Cinieri et moi-même avions eu l'occasion de le dire dans notre rapport d'information sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), l'agriculture biologique certifie un processus respectueux de l'environnement et du bien-être animal, mais ne certifie pas un produit. Quand on observe les règles d'étiquetage bio actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, on s'aperçoit que les denrées alimentaires biologiques importées de pays extérieurs à l'Union peuvent être labellisées bio et afficher le logo de l'agriculture biologique de l'Union européenne.

À cet égard, le point 18 (alinéa 36) de la proposition de résolution revêt une importance particulière, en ce qu'il vise à renforcer « les règles applicables aux produits biologiques importés qui, au terme d'une période de transition, devront être conformes et non plus seulement équivalents aux règles européennes de production biologique ». C'est un aspect essentiel. Cependant, comme le point 18 le précise également, il importe que la Commission européenne dégage « les ressources matérielles et humaines nécessaires pour un contrôle efficace » des produits bio importés. On peut se demander s'il n'existe pas un moyen de revoir cet article afin de le rendre, sinon plus contraignant, du moins plus impliquant pour la Commission européenne.

Par ailleurs, dans notre rapport sur les SIQO, nous avions abordé la question des deux logos applicables en matière de bio : d'une part, le logo français AB, d'autre part le logo européen Eurofeuille. Il serait bon de se demander s'il ne serait pas possible d'instaurer un logo unique pour l'agriculture biologique, harmonisé pour toute l'Union européenne.