Intervention de Lionel Tardy

Je pense que nous sommes unanimement favorables à cette proposition de résolution, basée sur des objectifs partagés par tous – à l'exception de l'interdiction de la mixité, difficilement compréhensible. Pour ce qui me concerne, je souscris totalement à l'interdiction du recours aux OGM.

L'objectif de ce règlement doit être de concilier les attentes des consommateurs et les besoins des producteurs. Les premiers souhaitent une information la plus juste possible sur l'étiquetage, les seconds veulent continuer à pouvoir produire bio sans que cela soit surcontraint ou punitif. Les remarques formulées dans le cadre de l'examen de cette proposition de résolution me paraissent de nature à nous permettre de tendre vers cet équilibre.

Cependant, s'agissant d'une proposition de règlement européen, les points soulevés doivent l'être au niveau de la Commission européenne : c'est donc au Gouvernement français qu'il revient d'agir auprès d'elle. La majorité peut sans doute nous éclairer sur les actions conduites par le ministre de l'agriculture ainsi que par notre excellent commissaire européen, Pierre Moscovici.

J'espère que cette proposition de résolution ne restera pas une énumération de voeux pieux et que vous avez pris soin de la transmettre à Stéphane Le Foll, à qui il revient maintenant d'agir.