Intervention de Yves Daniel

Une précision à propos des surfaces cultivées en bon et qui pourraient revenir en exploitation conventionnelle : la loi d'avenir pour l'agriculture fait obligation aux SAFER, en cas de transfert de propriété, de donner la priorité aux agriculteurs qui s'engagent à poursuivre l'exploitation en bio pendant au moins six ans.

Pour ce qui est des cultures hydroponiques, je remarque qu'elles sont autorisées au Danemark d'où nous importons pourtant des produits bio. Reste effectivement que le principe fondamental de la culture biologique est le lien au sol.

Le ministre de l'agriculture a mis en place un programme « ambition bio », doté de 160 millions d'euros pour la période 2015-2020, dont l'objectif est de doubler les surfaces cultivées en bio d'ici à 2017.

Je souhaite remercier Mme Fabre pour le travail mené au nom de la commission des affaires économiques. En dépit de délais contraints, elle a souhaité prendre le temps d'écouter de nombreux acteurs et d'entendre la diversité des points de vue. Nous avons beaucoup échangé. Je soutiens sans réserve les amendements qu'elle propose et qui contribuent à enrichir le texte initial.

Les auditions et les déplacements ainsi que nos échanges de ce matin témoignent d'un consensus sur cinq lignes rouges à ne pas franchir sur la mixité des exploitations, sur les possibilités de dérogation aux règles de production, sur les contrôles – sont concernés les résidus de substances non autorisées mais aussi la certification de groupe –, sur le renforcement des règles applicables aux produits biologiques importés et sur le nombre considérable d'actes délégués prévus par le projet de règlement.

Je souhaite tracer les perspectives d'avenir. Cette résolution doit être considérée comme une étape supplémentaire, une contribution provisoire, et non un point final aux travaux qui sont menés depuis mars 2014 par la Commission européenne.

Les règles européennes, pour complexes qu'elles soient, n'en sont pas moins nécessaires dès lors qu'elles prennent en compte la réalité de la circulation des produits biologiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Dans le domaine réglementaire comme dans le domaine agricole, le hors-sol présente certes l'attrait de la simplicité, mais ne s'avère guère durable à long terme.

Le calendrier initial des travaux européens ayant été décalé, mon rapport final sera présenté en juin avant que le règlement ne soit discuté au Parlement européen. Celui-ci, nourri par les expériences de terrain, abordera l'ensemble des problématiques de l'agriculture biologique afin d'apporter sa pierre à l'édifice.

D'ici là, j'ai l'intention de rencontrer les représentants des consommateurs qui sont autant concernés par le règlement que les producteurs, car leur confiance dans le système est fondamentale pour le développement de l'agriculture biologique, mais aussi des organismes certificateurs. Je compte également effectuer des déplacements dans d'autres États membres, dont le Danemark, afin de porter un regard européen, et non franco-français, sur le règlement en discussion.

Je salue la mission que conduit actuellement Mme Allain sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires qui permettra également d'alimenter la réflexion. Associer agriculture biologique et production locale semble aller de soi mais la France, comme la plupart des États membres, ne produit pas l'intégralité des produits bio qu'elle consomme. L'existence de règles communes, sinon harmonisées, est indispensable tant la question de l'agriculture biologique rejoint celle de la qualité alimentaire, et par voie de conséquence, de la santé.

Alors que nous débattons du projet de loi de modernisation de notre système de santé, nous ne pouvons faire l'économie d'un tel débat qui pose en filigrane le projet de société que nous voulons. Je voulais partager avec vous l'état d'esprit qui m'anime et qui me permettra, je l'espère, d'ouvrir le champ des possibles, selon l'expression chère au ministre de l'agriculture.