Intervention de Antoine Herth

Je n'ai jamais eu la chance de siéger au Parlement européen mais j'ai découvert lors de mes pérégrinations sur la transcription de la directive sur les OGM la différence entre une directive et un règlement. À rebours de l'interprétation de Mme Allain, il me semble que la Commission européenne s'impose comme règle de convaincre le Parlement d'adopter ce règlement car elle est pleinement consciente de son application directe, sans besoin du filtre de la transposition qui caractérise les directives – parfois en déformant ou en aggravant certaines dispositions, comme pour les directives nitrate.

Je trouve pour ma part la formulation proposée plutôt rassurante, en ce qu'elle montre que la Commission européenne a compris la nécessité de convaincre le Parlement dans des délais rapides.