Intervention de François Brottes

L'idée de cet amendement est d'encourager la transmission d'une exploitation ayant obtenu la certification biologique – non sans difficultés car trois ou quatre ans sont nécessaires pour purger les terres – à un exploitant qui poursuivra la production biologique. L'amendement n'instaure pas une obligation absolue qui pourrait être assimilée à une entrave ; il se contente de prévoir une compensation pour l'agriculture biologique au sens large si la transmission entraîne la perte de la qualification biologique. Puisqu'il s'insère dans une résolution, l'amendement se contente de poser un principe.

Imaginez que vous ayez fait la réhabilitation thermique de votre maison et que vous la vendiez, mais après avoir démonté toute l'isolation thermique… Dans le cas présent, vous avez passé trois ans purger des terres « infestées » pour faire de l'agriculture biologique…