Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je partage votre point de vue, mais cet amendement s'insère dans une résolution qui pose des principes. S'il fallait rédiger un texte de loi, il faudrait naturellement effectuer les précisions que vous avez mentionnées.

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