Intervention de Brigitte Allain

Je ne suis pas sûre de saisir le sens de la rédaction que vous proposez. Doit-on comprendre que la qualification en bio d'une exploitation demeure, sans qu'il soit besoin de recommencer les démarches, dès lors que le repreneur continue la production en bio ? Est-ce à dire qu'il serait interdit de transmettre la ferme autrement qu'en tant qu'exploitation biologique alors même que tout un chacun est libre d'arrêter le bio au bout de cinq ans alors même qu'il a bénéficié d'aides pour obtenir sa qualification ? Certains ne s'en privent pas.

Votre amendement me semble restrictif au regard de la liberté d'installation. Il est parfaitement possible aujourd'hui, après avoir obtenu la qualification, d'arrêter la production biologique tandis que votre amendement obligerait à poursuivre l'exploitation bio… Cela me paraît quelque peu bizarre.