Intervention de Yves Daniel
Réunion du 8 avril 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques
Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes :La notion de contamination renvoi à celle de résidus, qui est la même dans le bio que dans le conventionnel, dans la mesure où les OGM sont interdits en France.
L'amendement est satisfait par la proposition de règlement.
