Intervention de Marcel Rogemont

La loi du 15 novembre 2013 attribue de nouvelles responsabilités au CSA. Je pense notamment au bilan quadriennal sur France Télévisions, ainsi qu'aux avis sur les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et de Radio France, sur lesquels nous vous avons entendu avec intérêt, compte tenu de l'actualité.

De nouveaux pouvoirs de régulation économique vous ont également été confiés. La loi impose désormais que certaines décisions soient précédées d'une étude d'impact. Cette procédure a été mise en oeuvre dans le cadre de la demande de passage en gratuit de LCI, et nous respectons particulièrement votre décision.

Prochainement, vous statuerez sur le sort de Numéro 23. Est-il acceptable qu'une chaîne ayant bénéficié d'une fréquence gratuite en 2012 puisse aujourd'hui être revendue ? Je rappelle que son déficit annuel est de 10 millions d'euros et que la vente s'élèverait à 90 millions d'euros. Belle plus-value sur le bien public ! À l'époque, le projet figurait sans doute dans les arrière-pensées du président de la chaîne. À moins qu'il n'ait été inspiré par le rachat de Direct 8 et D17 par Canal+, à hauteur de 465 millions d'euros.

Ces situations sont symptomatiques d'une politique qui, sous couvert de privilégier de nouveaux entrants et d'éviter la constitution de groupes, ne rencontre pas la réalité économique du secteur. Vous pourriez me répondre que le délai de deux ans et demi a été respecté et que la plus-value est taxée à 5 %. Mais, compte tenu de telles pratiques, n'est-il pas opportun de revoir le dispositif ?

Par ailleurs, à l'article 3-1-1 de sa convention, la chaîne se présente comme la chaîne de la diversité. Que faut-il entendre par ce terme ? En réponse à ma collègue Martine Martinel, un des cofondateurs a cité pêle-mêle « les minorités visibles, les homosexuels, les femmes, les handicapés, les familles recomposées, monoparentales. » Je m'interroge sur les largesses de cette ligne éditoriale. Dans la réalité, la programmation est essentiellement composée de magazines de société, d'émissions de téléréalité, de séries américaines et de films à faibles entrées. Sur quel critère se fonde le CSA pour considérer, dans son dernier bilan relatif à la chaîne, que l'exigence de diversité est satisfaite ?

Une chaîne, surtout si elle bénéficie d'une fréquence allouée gratuitement, ne peut se contenter d'être appréhendée comme une simple entreprise, dont le dirigeant ne serait qu'un homme d'affaires. Mes remarques vous suggèrent-elles des évolutions législatives ? Certains avaient regretté l'abondance de propositions que comportait votre précédent rapport annuel, dont, pour ma part, je m'étais félicité. Cette année, la créativité législative serait-elle en berne au CSA ?

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de l'action que vous menez sur le plan européen, compte tenu de l'importance jouée par l'Union européenne dans l'évolution du paysage audiovisuel français.