Intervention de Christian Kert

Monsieur le président Olivier Schrameck, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre rapport et l'inaltérable sérénité dont vous faites preuve alors que les choses ne sont pas aussi faciles que ce que vous affichez ; par ailleurs, votre rapport est plein d'enseignements et sa lecture donne la mesure du travail réalisé. Vous avez respecté l'ensemble de vos obligations légales et vous êtes fortement engagé dans la défense du pluralisme et de l'égalité entre les hommes et les femmes. L'an dernier, nous vous avions un peu bousculé en vous reprochant l'aspect trop ministériel du rapport qui l'est beaucoup moins cette fois ; j'en déduis que, soit vous vous êtes emparé de ces fonctions, soit vous vous préparez à le faire, nous serons donc attentifs à vos prochains rapports.

L'audiovisuel public traverse une crise grave et vous n'y êtes pour rien. Cependant, nous attribuons ce dysfonctionnement à la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public qui confie au CSA le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme. Cette disposition a créé un mélange des genres dont, en dernière analyse, vous êtes victime. Cette loi, nous l'avons dénoncée car elle ne pose qu'un vernis d'indépendance qui, en réalité, n'est qu'un affichage permettant à l'exécutif de se défausser de ses propres responsabilités sur vous. À cet égard, il suffit de songer aux millions d'euros qui ont été soustraits des comptes de Radio France et France Télévisions au cours des deux dernières années sans avoir été accompagnés par un nouveau projet stratégique. Cela alors que Radio France en est à son vingtième jour de grève et que j'ignore si vous envisagez d'aider à trouver une solution. De fait, celui qui régule ne devrait pas être celui qui nomme, cette hypocrisie devrait cesser et le pouvoir de nomination être rendu au Président de la République. Cela nous épargnerait le spectacle auquel nous assistons aujourd'hui : une crise majeure et un président sommairement convoqué par son autorité de tutelle qui, soudain, poussée par l'opposition, se rappelle qu'elle est l'actionnaire prioritaire. On peut dire que les masques sont tombés et que ce sont les sociétés nationales de programmes qui pâtissent de la situation. Comme Franck Riester y a fait récemment allusion, faut-il adopter un système à l'anglaise avec un Haut conseil dédié ?

Dans le domaine de l'actualité, une fois de plus, un canal attribué par le CSA est vendu quelques années après : la chaîne Numéro 23 devrait rejoindre le groupe NextRadio TV, permettant ainsi à ses actionnaires de réaliser une transaction de 90 millions d'euros. On parle là d'un bien public dont la distribution, sur la base d'un projet, est placée sous la responsabilité de l'autorité que vous dirigez. De même, le CSA serait en négociation avec le groupe M6 pour diminuer l'obligation musicale de la chaîne W9, pouvez-vous nous apporter quelques lumières sur ce sujet ?

Le rapport du CSA relatif à la RNT ne précise pas le calendrier de l'appel à candidatures, ni les villes et territoires concernés, ni la couverture de population visée. Pouvez-vous compléter notre information ?

Le président de Radio France demande plus de publicité sur les antennes publiques, selon vous, est-ce le bon moment pour une telle réforme ? En ce qui concerne le plafond de concentration en radio, vous avez pour mission de le préserver ; or, dans le bilan d'activité, vous invitez le Parlement à envisager la réforme, voire la suppression de celui-ci. Nous n'y voyons plus très clair, pouvez-vous nous éclairer ?