Merci monsieur le président du CSA pour la présentation de ce rapport en début d'année, date qui, comme l'a souligné le président Bloche, nous donne toute satisfaction. Le rapport du CSA pour l'année 2014 rappelle à juste titre certaines missions essentielles de l'audiovisuel public, telles la promotion de la cohésion sociale, son rôle majeur dans l'éducation des plus jeunes, ou bien encore sa fonction citoyenne d'information auprès du plus grand nombre. Les premiers mois de l'année 2015 nous ont toutefois montré, à plusieurs reprises, que ces missions n'étaient pas toujours remplies convenablement, notamment au cours de trois épisodes récents. Le premier est la couverture des événements de janvier par les chaînes d'information en continu, qui aurait pu mettre la vie d'autrui en danger, et pour lesquels des ex-otages ont porté plainte. La recherche du scoop ne doit pas créer une menace supplémentaire pour les personnes concernées. Le deuxième est l'annonce erronée du décès d'un patron d'industrie par l'AFP, répercutée par tous les autres médias sans vérification préalable. Agir dans l'urgence ne doit pas se faire au détriment de l'exactitude d'une information. Enfin, troisième moment critique : l'interview d'un ancien ministre, au cours duquel le journaliste a évoqué une « influence juive ». Une fois encore, la course à l'audience ne doit pas se faire au prix d'une banalisation de propos antisémites.
Dès lors, une question se pose : où placer le curseur entre information et respect, respect des personnes qui font l'objet d'une attention des médias mais aussi respect des citoyens, qu'ils soient lecteurs, spectateurs ou auditeurs, et qui méritent dans tous les cas la véracité des faits ?
La vocation du CSA est de veiller à ne pas rompre le lien de confiance, déjà fragilisé, qui existe entre la population française et ses médias. Les sanctions prononcées sont-elles toujours adaptées à la gravité des faits lorsque la confiance est rompue ? Quels dispositifs le CSA compte-t-il mettre en place afin d'éviter la multiplication de ces dérapages à l'avenir ?
Par ailleurs, nous sommes à la veille du processus de nomination du futur Président de France Télévisions, nous souhaitons que celui-ci soit observé dans la plus grande transparence. Malheureusement, certaines déclarations viennent semer le doute sur le caractère collégial de la décision qui doit être prise. Particulièrement celles de la ministre de la Culture, Mme Fleur Pellerin, qui indiquait récemment dans le Figaro que la nomination relevait du Président du CSA. Pouvez-vous nous confirmer que cette décision ne vous appartient pas et qu'elle relève bien du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que le prévoit la loi ?
Le CSA a également en charge d'assurer le pluralisme sur les chaînes de radio et de télévision, j'appelle tout particulièrement votre attention sur ce point. Or des distorsions importantes existent entre les différentes formations politiques quant à la répartition des temps d'antenne. Ainsi, sur le site Internet du CSA, on trouve les chiffres suivants pour la période du 9 février au 20 mars, lors de la campagne du premier tour des élections départementales : sur France 2, Debout la France, 6,93 % ; Europe Écologie les Verts, 5,04 % ; Front National, 13,09 % ; Lutte ouvrière, NPA plus Parti de Gauche, 25,70 % ; PS, 20,36 % ; UDI, 1,68 % ; UMP, 20,84 %.
Pour la période du 23 au 27 mars, second tour, sur France Inter : Front National plus Ligue du Sud, 40,92 % ; Parti Communiste, 2,56 % ; Parti Socialiste, 30,95 % UMP, 24,04 % ; UDI, 0 %.
Comme je l'ai indiqué, ce sont les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; vous avouerez qu'ils ont de quoi nous questionner. Je vous demande donc quelle est votre action en la matière puisque, manifestement, il y a des distorsions flagrantes et inadmissibles, très préjudiciables au pluralisme. J'ajouterai que sur France 2, l'émission « Des Paroles et des Actes », n'a jamais invité un responsable de la formation que je représente.
Enfin, on a pu lire dans différents journaux, ne vous en offusquez pas, que la présidence du CSA disposait d'un cabinet d'environ huit personnes, comparable à celui d'un cabinet ministériel. Pouvez-vous nous donner les fonctions de chacun de ses membres ? Il me paraît normal de vous poser la question afin qu'elle soit évacuée.