Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 7 avril 2015 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les interrogations, y compris de la part du président Bloche car ce sujet lui tient à coeur, se font de plus en plus nombreuses au sujet de la situation du CSA comme juge et partie – l'exemple de Radio France en témoigne. Je sais qu'il est parfois difficile de s'exprimer sur des sujets qui relèvent du Législateur mais le Législateur lui-même souhaiterait avoir votre point de vue sur l'éventuelle dissociation de vos pouvoirs de nomination, d'une part et vos pouvoirs de contrôle, d'autre part. La BBC est ainsi dotée d'un conseil d'administration qui choisit lui-même son président. On pourrait imaginer un CSA qui n'aurait qu'à exercer son contrôle de façon impartiale. L'institution n'est-elle pas fragilisée par la situation actuelle ? N'êtes-vous pas gêné par des critiques de plus en plus nombreuses ? On le constate de façon implicite au sujet de Radio France où l'on vous dit que vous n'êtes pas responsable alors même que c'est vous qui avez nommé le président. Afin de garantir votre impartialité, ne serait-il pas préférable de procéder à la dissociation de vos pouvoirs de nomination et de contrôle ?

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