Intervention de Marisol Touraine

Je ne reviendrai pas sur le contenu de cet amendement, que j’ai présenté avant la levée de la séance de cet après-midi. À ce stade, je me contenterai de dire que la volonté du Gouvernement est de marquer de manière forte une avancée. Je veux dire clairement, comme l’a souligné M. Touraine, que la situation actuelle doit évoluer et que, pour ce faire, nous avons besoin d’un cadre juridique nouveau. Au-delà de la loi, cependant, une partie de ce cadre juridique doit être précisée au terme d’une concertation.

Certains éléments sont inscrits dans la loi : le défunt est présumé donneur ; il existe un registre qui est le principal lieu d’expression du refus, mais ce n’est pas le seul, de sorte que, pour déterminer les modalités d’expression d’un refus qui ne passe pas par le registre, nous avons besoin d’une concertation. En effet, sur un sujet comme celui-là, nous ne pouvons pas donner le sentiment d’imposer une démarche : nous avons besoin d’engager une démarche qui rassemble.

C’est le succès de la concertation qui fera celui du processus engagé. C’est parce que tous les acteurs concernés – les professionnels, les familles, les associations – seront embarqués dans le processus, en seront parties prenantes, y seront impliqués, qu’émergera dans la société un consensus autour d’un texte qui pourra alors être mis en oeuvre sereinement. Le pire serait de ne pas nous retrouver sur un article et qu’au fond, rien ne bouge.

J’entends très bien votre démarche constructive, monsieur le député Richard, et je la salue, mais je ne suis pas certaine que nous puissions déterminer d’emblée le mode de recueil du consentement du défunt au prélèvement de ses organes, qui reposerait, pour vous, sur la carte Vitale. Pour moi, il n’y a pas a priori un seul mode d’expression du refus : il peut y en avoir d’autres. Réfléchissons à cela. C’est l’enjeu de la concertation que je propose dans le cadre de l’élaboration du décret d’application.