Intervention de Hélène Geoffroy

Nous le constatons depuis le début de l’examen de l’article 46 ter : ce débat soulève encore des questions. Comme je le disais cet après-midi, ces questions ne portent pas sur l’intérêt du don d’organes ou des greffes, qui font l’objet d’un large consensus sur tous les bancs de notre assemblée, mais plutôt sur les modalités d’expression de la personne avant son décès, ainsi que sur l’opportunité d’informer ou de consulter les familles. Sur ce sujet, nous pouvons constater que le débat est encore important.

En commission, nous avons clairement marqué une avancée en affirmant avec beaucoup de force la nécessité de réformer la façon dont est recueilli le consentement de la personne de son vivant. Le Gouvernement propose de travailler sur ces modalités. Quant à M. Richard, il propose des modalités précises, mais, comme l’a dit Mme la ministre, il ne peut être inutile d’associer à cette réflexion l’ensemble du public, des usagers du système de santé, mais aussi des professionnels confrontés à ces questions dans ces moments douloureux.

Cette concertation doit être organisée sur des bases qui nous semblent assez claires. Nous ne pouvons pas en rester à l’état actuel des choses, dans la mesure où plusieurs milliers de personnes attendent aujourd’hui une greffe – le député Touraine nous l’a rappelé tout à l’heure. C’est dans cet état d’esprit qu’il faut pouvoir débloquer des situations difficiles pour tout le monde, qu’il s’agisse des proches du défunt ou des personnels des hôpitaux qui discutent avec eux.

C’est pourquoi je demanderai, au nom de la commission, à Mme la ministre de bien vouloir revoir la date de publication du décret d’application et de retenir une date d’entrée en vigueur de ces dispositions plus rapprochée – le 1er janvier 2017 plutôt que le 1er janvier 2018 –, afin que nous puissions trouver, dans un délai plus restreint, des modalités pratiques, concrètes, concertées, bien sûr, et partagées par l’ensemble des personnes concernées.

Je donne évidemment un avis favorable à l’amendement no 2522 du Gouvernement et un avis défavorable à l’amendement no 1432 de M. Richard, considérant que la concertation vaut mieux qu’une solution apportée rapidement.