Intervention de Dominique Tian

Cela ne se fera pas ! L’équipe refusera d’effectuer un prélèvement si la famille s’y oppose. Cette disposition est donc inutilement brutale et ne sera sûrement pas efficace.

Par contre, la proposition de notre collègue Richard est extrêmement intéressante. Elle repose sur la carte de Sécurité sociale, la carte Vitale – il est évident que c’est par la carte Vitale que cela doit passer. Au bout de plusieurs heures de débat, nous n’avons toujours pas compris pourquoi cette information ne pouvait pas être contenue dans la carte Vitale.

Quelle est la raison qui empêcherait que cette information figure sur la carte Vitale ? Cela permettrait de savoir si la personne a donné son accord ou a refusé de le donner. Cela résoudrait une grande partie des problèmes.

L’amendement de notre collègue Richard est excellent et nous le voterons. Il respecte la liberté de choix de la personne. Il s’agit d’une information positive qui permet de connaître la volonté de la personne, d’éclairer les familles et les équipes chirurgicales qui vont procéder au prélèvement.