Intervention de Arnaud Richard

Mme Fraysse a fort justement posé la question de savoir pourquoi nous n’avions pas jusqu’à présent utilisé ce moyen. Cela aurait le mérite d’impliquer le médecin traitant, le médecin de famille, qui peut évoquer la chose, à plusieurs reprises. Au moment du renouvellement de la carte, il peut donner une information sur le sujet à nos concitoyens.

Cela éviterait, au moment du décès, de devoir chercher si le refus figure dans le registre national ou s’il s’agit plutôt de la position de la famille, voire du médecin. Pourquoi, depuis la loi Caillavet et alors que le nombre de dons n’est pas suffisant, n’inscrit-on pas cette information sur la carte Vitale ? Cela tient-il à une raison technique ? Le fait que l’Agence de la biomédecine gère le registre représente-t-il une contrainte ? On peut l’entendre.

Mais, je vous le dis en toute humilité, madame la ministre, c’est dommage. Car il s’agit un moyen qui ne braquerait personne. L’adoption de l’amendement du Gouvernement, qui est meilleur que celui de M. Touraine – pardon, cher collègue –, entraînera une évolution extrêmement brutale, même si Mme la ministre est dans son rôle lorsqu’elle annonce une conciliation – et c’est heureux. Nous sommes encore dans un pays de droit et avant de publier un décret sur un tel sujet, une conciliation est nécessaire.

Nous, ce que nous vous demandons, madame la ministre, c’est de pouvoir émettre un avis de son vivant et que celui-ci soit inscrit sur la carte Vitale, ce qui est faisable techniquement et ne coûte pas un sou. De plus, la demande devrait être renouvelée, via le médecin, certes pas tous les ans, mais à une certaine fréquence. Cela se ferait dans le cadre de l’échange très intime entre le médecin de famille et son patient.