Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je souhaite répondre à une demande qui m’a été faite par Mme la rapporteure ainsi que par M. Jean-Louis Touraine et M. Gérard Sebaoun de modification de la date butoir pour la publication du décret.
Au III de l’amendement no 2522 , il s’agit de remplacer les mots : « au plus tard, au 1er janvier 2018 » par les mots : « au plus tard, au 1er janvier 2017. »
