Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 4 contre: 18 (L’amendement no 1432 n’est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion