L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (nos 340 rectifié, 471).
Je rappelle que la discussion est organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement. Elle comprend uniquement une phase d'explications de vote à l'exclusion de toute autre prise de parole.