Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise aussi à répondre aux inquiétudes exprimées par des « organismes de presse » – expression qui me semble préférable à celle d’« entreprises de presse ». À aucun moment il n’a été envisagé ni souhaité d’exclure les organismes de presse. Aujourd’hui, du reste, ceux-ci utilisent déjà ces données, par exemple lorsqu’ils réalisent des « palmarès » de santé sur les hôpitaux ou les cliniques dans les hebdomadaires ou dans la presse quotidienne, et ils continueront évidemment à le faire. Il s’agit simplement de s’assurer que l’objectif est un objectif d’intérêt général – on voit bien en effet comment d’autres titres de presse pourraient vouloir accéder à des données de santé qu’ils utiliseraient de manière plus nominative, ce qu’on ne peut pas faire. Il faut donc apporter des garanties.

L’amendement du Gouvernement vise à ajouter à la liste des catégories d’acteurs ayant accès aux données de santé les organismes de presse, afin de les rassurer. La rédaction proposée par le Gouvernement est légistiquement de meilleure qualité. L’avis du Gouvernement est donc défavorable à l’amendement de M. Robinet, au profit de celui-ci.