Intervention de Dominique Orliac

La traçabilité des accès à l’historique des remboursements aurait dû constituer un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la consultation de la base de données médicales et à sa généralisation, et il est impératif que les bénéficiaires de l’assurance maladie puissent y avoir accès.

Or, le code de la Sécurité sociale évoque uniquement un droit d’accès aux données à caractère personnel contenues dans le serveur. Cet accès doit s’étendre à la possibilité pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie de savoir qui a consulté le web médecin, et à quel moment. Cette demande conserve toute sa pertinence après les intrusions dans les systèmes informatiques de l’assurance maladie.

Seule cette faculté garantirait à chaque patient le respect effectif de la confidentialité des données figurant sur le web médecin, ainsi que le respect des procédures mises en place et de l’interdiction faite par la loi aux médecins qui ne délivrent pas de soins, en particulier les médecins des compagnies d’assurances, d’accéder à ces données.