Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement aussi est satisfait. L’information des citoyens et des patients est déjà prévue à l’alinéa 23 de cet article. Et pour ce qui concerne la question de la qualité des soins, une disposition semblable vient d’être adoptée par l’amendement no 2527 du Gouvernement. Aux termes de cet amendement, l’alinéa 20 de cet article précise bien que l’information sur la santé couvre aussi l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité. De fait, votre amendement est satisfait.
