Intervention de Hélène Geoffroy

La commission a donné un avis défavorable, parce que ces deux amendements sont satisfaits. L’un est satisfait par l’alinéa 23, dont j’ai parlé il y a quelques instants, qui prévoit l’information des professionnels de santé, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité. L’autre est satisfait par l’alinéa 71 qui précise la qualité des membres de l’Institut national des données de santé. Les usagers du système de santé sont mentionnés, ainsi que les producteurs de données de santé.

Ces amendements sont donc satisfaits : à moins qu’ils ne soient retirés, l’avis de la commission est défavorable.