Intervention de Hélène Geoffroy

Les termes « public » et « général » peuvent être considérés comme synonymes. Cela a été un sujet de débat important en commission. Nous avons choisi de conserver l’expression « intérêt public » par cohérence avec les directives européennes et avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cela permet d’être très précis quant au type d’organismes qui ont accès aux données de santé. Il me semble donc que l’expression « intérêt public » va plus dans votre sens que l’expression « intérêt général », par quoi vous voulez la remplacer.