Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

…et font partie du service public de l’hospitalisation. Il nous paraît donc normal qu’elles relèvent de la procédure dérogatoire d’accès aux données.

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