Intervention de Hélène Geoffroy

Je ne voudrais pas laisser penser qu’elles n’auront pas accès à des données. Ce que vous demandez, c’est un accès permanent. Il est évident qu’elles auront accès au SNDS, par les procédures prévues par ce texte ; elles pourront même bénéficier des référentiels que produira la CNIL – nous en parlerons peut-être un peu plus tard, car des amendements concernant ce point ont été déposés. La CNIL établit en effet des référentiels qui évitent de devoir faire des demandes récurrentes, tous les ans. Je vous assure donc que les fédérations hospitalières ne seront pas en difficulté.