Intervention de Jacqueline Fraysse

Je tiens à lever tout de suite les éventuelles ambiguïtés. Premièrement, il est bon d’ouvrir ces données. Je soutiens sans réserve cette démarche. Deuxièmement, il serait dommage de ne pas mettre ce trésor – pour reprendre le terme de M. Bapt – au service d’activités comme la recherche. Je défends la recherche publique avec beaucoup d’ardeur mais, bien évidemment, je sais aussi le rôle de la recherche privée. Je ne suis pas du tout hostile à ce que des laboratoires privés fassent de la recherche, y compris en utilisant ces données.

Mon inquiétude ne porte pas sur ce point, mais sur l’encadrement du dispositif. Mme la rapporteure a précisé les garde-fous. Je vois bien que des efforts importants ont été faits, et c’est heureux, pour encadrer le dispositif et prévenir les dérives. Pour autant, le sujet est tellement sensible qu’il est nécessaire d’avancer pas à pas. Par exemple, il est prévu que les entreprises privées aient accès à ces données par l’intermédiaire de laboratoires ou de bureaux d’études dès lors que ceux-ci présentent à la CNIL « un engagement de conformité à un référentiel incluant les critères d’expertise et d’indépendance ». Or je doute de cette « indépendance ». J’appelle donc à la prudence : il faut être attentif à ce que nous faisons dans ce domaine extrêmement sensible.