Intervention de Alain Tourret

Rappelez-vous la responsabilité des services de « barbouzes », ainsi qu'on les appelait à l'époque, dans l'affaire Ben Barka ; c'est alors qu'on s'est rendu compte qu'il était utile de les contrôler.

Autre exemple, les États-Unis, l'une des grandes démocraties, qui auraient pu mourir à cause des méfaits de leurs services de renseignement. Qui peut affirmer que le président Kennedy n'a pas été assassiné par les services de renseignement ? Personne. La commission Warren a été dans l'incapacité de trancher dans un sens ou dans l'autre.

Vous avez, monsieur Cavard, cité trois affaires : Tarnac, Karachi, Montauban-Toulouse. Pourquoi pas ? Permettez-moi cependant de vous dire que j'ai été gêné par la rédaction de votre exposé des motifs. Je sais qu'il n'était pas facile à rédiger dans la mesure où il fallait éviter de toucher à des affaires qui font actuellement l'objet d'une instruction. Mais écrire « Des crimes “ont pu être commis” qui ont bouleversé toute la société française… » ne correspond pas à la réalité car ces crimes « ont été commis ». Votre rédaction est choquante, chers amis écologistes. Vous ne pouvez pas écrire cela même si c'est pour une question de recevabilité. On ne peut tordre ainsi la réalité. Je voulais vous le dire en toute franchise, chers collègues : vous devez être beaucoup plus précis dans la rédaction de votre exposé des motifs.

Ces réserves faites, nous ne refuserons pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)