Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution de nos collègues écologistes vise à « examiner le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français ».

En vertu de l'article 141 de notre règlement, les députés communistes et du Front de Gauche ne participeront pas au scrutin : cela signifie que nous ne nous opposons pas à la création de cette commission d'enquête.

Les drames de Toulouse et Montauban ont ému la France en ce qu'ils constituaient une attaque contre les institutions de la République, puisqu'il ont eu pour cibles des militaires, les enfants d'une école et un enseignant. Ces crimes bouleversants suscitent de sérieuses interrogations sur les défaillances des services de renseignement dans leurs opérations de suivi et de surveillance, défaillances établies par le rapport de l'inspection générale de la police nationale, l'IGPN, rendu public le 23 octobre dernier.

M. le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il fallait renforcer la coordination des services de renseignement, en particulier ceux de la direction centrale du renseignement intérieur, critiquée dans l'affaire Merah.

L'Assemblée nationale est habilitée à exercer son contrôle sur les « failles incontestables » du système de renseignement. La commission des lois travaille déjà sur ce sujet. Une mission d'information portant sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement en France a été créée.

Cependant, il n'y a pas d'opposition de principe à ce qu'une commission d'enquête soit créée également, si telle est la volonté de nos collègues écologistes. Selon la jurisprudence, l'existence de poursuites judiciaires n'interdit pas la création d'une commission d'enquête lorsqu'elle est souhaitée mais restreint son champ d'investigation aux faits n'ayant pas donné lieu à des poursuites. Ainsi, la souplesse d'interprétation de cette règle n'a pas empêché la création de commissions d'enquête portant sur le Service d'action civique, les sectes, le Crédit lyonnais ou encore le régime étudiant de la sécurité sociale.

La création d'une commission d'enquête serait en l'occurrence d'une utilité incontestable, eu égard au déroulement des travaux de certaines missions d'information, je pense notamment à la mission Karachi sous la précédente législature. Les députés bénéficieraient en effet d'un droit de citation directe des protagonistes. L'importance du sujet réclame que l'on lève le verrou d'une possible mauvaise volonté des différents acteurs.

Les membres de la commission d'enquête auraient la faculté d'exercer leur mission sur pièces et sur place et d'obtenir tous les renseignements de nature à faciliter leur travail. Ils seraient habilités à se faire communiquer tout document de service – à l'exception de ceux revêtant un caractère secret – concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'État, sous réserve du respect du principe de séparation de l'autorité judiciaire.

Ces facultés ne seront pas un luxe, compte tenu de l'extrême légèreté dont a fait preuve le précédent gouvernement dans ses réponses aux parlementaires. J'ai parlé de Karachi, souvenons-nous aussi du refus des ministres UMP Claude Guéant et Gérard Longuet de faire auditionner au Sénat les patrons de la DGSE et de la DCRI.

Nous attendons donc un changement d'attitude de l'exécutif, qui pourrait utilement briser la posture d'enfermement absurde et contreproductive adoptée par le précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)