Intervention de Hélène Geoffroy

Je tiens à vous rassurer, cher collègue, car votre amendement est en partie satisfait. Les unions régionales des professionnels de santé peuvent participer de fait à la gouvernance du groupement d’intérêt public car elles peuvent en être membres. Par ailleurs, il n’y a pas de raison qu’elles disposent d’un accès permanent aux données de santé. Mais elles auront accès au SNDS par le biais de toutes les dispositions déjà exposées et donc à davantage de données qu’actuellement, le SNDS gérant davantage de bases de données dont le système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie, le SNIIRAM, le programme médicalisé des systèmes d’information, le PMSI, et des données relatives aux décès.