Intervention de Hélène Geoffroy

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement, chère collègue. J’en ai d’ailleurs proposé un en commission, qui a été adopté, précisant que les membres de l’INDS remettent une déclaration publique d’intérêts. Je pense malgré tout que l’éclairage des acteurs privés peut être utile. Bien entendu, on peut imaginer qu’ils ne participeront pas au vote en cas de conflit d’intérêts. En outre, l’INDS rend un avis consultatif, la décision revenant évidemment à la CNIL.