Intervention de Hélène Geoffroy

Avis défavorable. Votre amendement, cher collègue, met fin à l’autonomie des rôles respectifs du comité d’expertise et de l’INDS. Celui-ci émet un avis sur l’intérêt public du traitement des données envisagé. Le comité d’expertise quant à lui analyse la nécessité du recours à des données à caractère personnel et leur pertinence relativement à la finalité de la recherche. L’existence d’un comité d’expertise composé de personnalités qualifiées pour évaluer la méthode et l’objectif d’une recherche est donc indispensable.