Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il arrive que, pour un certain nombre d’études, l’intérêt public puisse être évident ou bien la question aura pu être déjà tranchée. Rendre un avis de l’INDS obligatoire rigidifie un système dont vous souhaitiez qu’il soit fluide. Je vous suggère donc de retirer ces amendements qui sont, je pense, contreproductifs.
L’avis de l’INDS peut être déjà sollicité par la CNIL et proposé par l’INDS lui-même.
