Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit que les compétences des sections du comité d’expertise seront définies en fonction non seulement de la nature du traitement mais également de sa finalité.
