Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous souhaitons que les journalistes, eux non plus, ne soient pas retardés lorsqu’ils souhaitent accéder à des données en exerçant leur activité à titre professionnel et dans le respect des règles déontologiques de cette profession, et donc que la CNIL statue dans ce cas sans avis préalable du comité d’expertise et de l’INDS.

De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par certains journalistes, notamment l’AJIS, l’Association des journalistes de l’information sociale.

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