Intervention de Hélène Geoffroy

Défavorable. Le dispositif que nous examinons prévoit le rétablissement d’une instance indispensable pour l’élaboration des textes afférents aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Cela signifie travailler sur le temps de travail médical, sur l’activité libérale, le droit syndical et la prolongation de l’activité – bref, sur un certain nombre de sujets relativement statutaires. Il ne me semble pas que l’amendement proposé cadre avec la mise en place de cette instance statutaire, qui s’inscrit dans le droit commun de la fonction publique.