Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Madame la présidente, chers collègues, il y a de cela neuf mois, les tueries de Toulouse et de Montauban faisaient sept victimes, provoquant dans tout le pays émoi et indignation.

Dans de telles circonstances, lorsque pareille tragédie se produit, nul d'entre nous ne souhaite contester le droit des victimes et de leurs familles à connaître les faits et à réclamer justice et vérité.

Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des victimes et à leurs familles pour le courage et la dignité dont elles ont fait preuve dans des circonstances aussi difficiles. Élu de Midi-Pyrénées, je mesure l'ampleur du drame qui a frappé au coeur même de ma région.

L'adoption par l'Assemblée nationale, dans un élan de rassemblement unanime souligné aujourd'hui même lors des questions d'actualité, du projet de loi créant le statut de victime du terrorisme, constitue l'un des éléments forts du processus de reconstruction des victimes et surtout de leurs familles.

Nous avons pu constater, sous les précédentes législatures, que les commissions d'enquête constituent des instruments d'information et de contrôle efficaces. Le droit de tirage, créé en 1988 puis renforcé en 2009 après être tombé en désuétude, s'inscrit dans la perspective d'une revalorisation du rôle du Parlement, à laquelle nous sommes, en tant que groupe minoritaire et qui plus est d'opposition, particulièrement attachés.

Est-ce pour autant le rôle du Parlement, alors même qu'une enquête est en cours, de tenter de faire la lumière sur la manière dont une affaire a pu être menée ? Un groupe politique, quel qu'il soit, peut-il décider dans ces conditions qu'il reviendrait à des membres de la représentation nationale de constater d'éventuels manquements en cours d'enquête ?

Avec cette proposition de résolution, nos collègues écologistes engagent le débat sur la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, avec au fond l'intention mal dissimulée de mettre directement en cause l'action des services de renseignement dans le déroulement de l'affaire Merah.

Je profite de l'occasion pour souligner le rôle des services de renseignement, qui est important et essentiel pour notre démocratie. Tout l'enjeu est de trouver un juste et fragile équilibre entre le secret, gage d'efficacité, le respect des libertés individuelles et la protection de nos concitoyens.

Je souhaite également rendre hommage à l'ensemble des agents de nos services de renseignement, qu'ils travaillent à la DGSE ou à la DCRI, ces hommes et ces femmes pour lesquels la notion de service de la nation est ancré au plus profond de leur engagement. Cela mérite le respect de l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)

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