Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je souligne que l’alinéa 31 prévoit la présence d’usagers dans les conseils d’administration, lesquels ont pour fonction de prendre des décisions de gestion. Cela pose donc à la fois des problèmes de confidentialité et d’organisation de l’entreprise. Les usagers n’ont rien à faire dans les organes de direction d’une entreprise privée.

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