Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Aux termes de l'article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale s'y oppose, soit 345 voix.

En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin.

Je vais maintenant mettre aux voix la demande de création de la commission d'enquête.

(Il est procédé au scrutin.)

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