Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Contre l'adoption 38

(La majorité requise pour le rejet n'est pas atteinte.)

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