Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Contre l'adoption 38
(La majorité requise pour le rejet n'est pas atteinte.)
