Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
Sandrine Mazetier, présidente :Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée nationale vient de décider la création, les présidents des groupes devront faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 12 décembre 2012 à 17 heures, le nom des candidats qu'ils proposent.
La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.
