Intervention de Dominique Tian

L’amendement, corédigé avec M. Accoyer, propose en effet de supprimer cet article parce que celui-ci prévoit de donner l’autorisation au Gouvernement de légiférer par ordonnances, ce qui ne permet pas à l’Assemblée de remplir son rôle. Nous sommes contre les ordonnances depuis toujours.