Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 50
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement vise à permettre au médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie de transmettre des éléments médicaux relatifs au salarié au médecin expert désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale. Cette mesure devrait avoir pour effet de renforcer la responsabilisation des employeurs en matière de prévention.
