Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit là d’une clarification bienvenue, que la commission avait d’ailleurs souhaitée. L’exposé sommaire de l’amendement répond aux remarques que nous avions formulées dans le rapport. Avis favorable, donc.
