Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 508 et 1228 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 508 fait l’objet d’un sous-amendement no 2539 .

La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 508 .

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