Intervention de Gérard Bapt

L’alinéa 20 concerne l’hébergement des données de santé. L’amendement no 508 vise à corriger une erreur de rédaction et à tenir compte du droit européen, qui autorise d’autres procédures d’accréditation que celle réalisée par le Comité français d’accréditation, le COFRAC.

En outre, il s’agit de donner valeur probante à des données de santé émises nativement sous forme numérique.

À l’occasion de l’examen de l’article 47, nous avons longuement discuté des problèmes de sécurité des données hébergées par le système national des données de santé. Il conviendrait de renforcer aussi la sécurité des données de santé hébergées par divers acteurs de santé. J’en prendrai deux exemples récents. Chez Labio, un piratage a donné lieu à un chantage avec demande de versement de 15 000 euros, refusé par le laboratoire ; leshackersont diffusé sur internet les données de ce laboratoire. Quant à l’IRM de Michael Schumacher, hospitalisé à Grenoble, elle a été consultée à quatre-vingt-trois reprises, sans possibilité de traçabilité.

Il serait temps de veiller à ce que les données de santé soient bien protégées, afin que la confiance règne lorsque seront mises en oeuvre les multiples bases d’interopérabilité nécessaires pour le déploiement du DMP – le dossier médical personnalisé – et l’accès au DPI – dossier patient informatisé – des systèmes hospitaliers.