Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s’agit de rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d’autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d’assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d’octroi des autorisations des activités de soins et d’équipements matériels lourds ; ».

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